16/06/2016

Réchauffons les lits froids !

"Réchauffons les lits froids !" c'est le nom d'une motion déposée au conseil municipal de la ville de Genève le 21 mars 2012, notamment par Pierre Gauthier et le regretté Pierre Rumo. Cette motion demandait purement et simplement au Conseil Administratif de Genève de dresser un inventaire des lits froids et d'en limiter la pratique.

Qu'est-ce qu'un "lit froid" ? Au sens de la Lex Weber, c'est une résidence secondaire, mais c'est surtout un appartement qui reste inoccupé pendant des mois et des mois. A Genève, on peut être en droit de se demander combien il s'en trouve.

Voilà pourquoi je soutenais cette motion la semaine dernière au Conseil municipal, lors d'une intervention dont je vous livre ci-dessous les grandes lignes.

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"En préambule, je citerai deux articles de la constitution genevoise :

l’article 178, alinéa 5 qui interdit la spéculation immobilière

l’article 182, alinéa 1qui enjoint à prendre des mesures propres à la remise sur le marché de logements laissés vides dans un but spéculatif

Il existe à Genève trois types de logements dits « vides ». Le premier type comprend tous ces appartements laissés en dehors du marché pour des raisons de transformation, de rénovation ou de démolition.

Dans ce cas, propriétaires et bailleurs ont l’obligation légale de déclarer à l’Etat tout appartement laissé vide plus de trois mois. Pour l’année 2015, la statistique cantonale fait état de plus de 760 appartements vides. C’est sans doute un chiffre qui s’approche de la réalité puisqu’on sait que certains propriétaires moins scrupuleux ne déclarent pas nécessairement à l’Etat quand leurs objets sont vides.

Je dis « on sait » car, il y a un peu plus de deux ans, une action civique sur Facebook s’était mise en place pour précisément inventorier, traquer, référencer ces fameux appartements vides. Dans les 6 premiers mois de son existence, c’est environ 1'000 logements vides qui avaient été signalés. Dans ces 1000, beaucoup l’étaient pour des raisons non valables, d’autres l’étaient pour de bonnes raisons mais n’avaient pas été déclarés à l’Etat. Un oubli, sans doute. La création de ce groupe sur Facebook aura servi de pense-bête aux propriétaires pour qu’ils respectent la loi sur la démolition, la transformation et la rénovation. Je suis bien placé pour en parler, puisque cette action est un peu la cause de ma présence dans cet hémi-tétragone.

Alors pourquoi, malgré l’obligation de déclarer, certains propriétaires, une minorité heureusement, se soustraient à cet impératif ? Majoritairement pour faire effectuer des travaux au noir, et échapper ainsi au contrôle de l’Etat dans le barême du futur nouveau loyer.

Voici un premier point qui plaide pour un contrôle plus accru et un inventaire.

Le deuxième type de logements vides n’est autre que celui qui concerne des appartements qui sont vacants, donc sur le marché, mais dont le loyer réclamé dépasse de manière abusive le loyer admissible en vertu du droit fédéral. Il n’est pas rare à Genève de trouver des offres de 4 pièces entre 3800 et 4500 francs de loyer mensuel, ce sont les chiffres du jour. La droite, par la bouche inféodée de l’un de ses vassaux du milieu immobilier me rétorquera que le loyer moyen ici est de 1450 francs pour ce nombre de pièces. C’est vrai, mais le calcul est biaisé, nous le savons, puisqu’il se base sur un parc immobilier qui stagne : les locataires déménagent de moins en moins, ils préférent conserver un appartement devenu trop grand mais encore abordable plutôt que de le quitter pour plus petit mais ruineux. Ce sont ces vieux baux uniquement qui expliquent cette moyenne, et c’est fallacieux de laisser entendre que ce prix moyen reflète la réalité du marché disponible.

Là encore, le recensement de ces appartements vacants, restés vides pour cause de loyers abusifs est nécessaire.

J’en arrive maintenant au troisième type de logements vides, ou apparemment vides, que sont les lits froids et qui sont directement concernés par l’objet de cette motion. Les lits froids sont définis ainsi par la loi Weber : ce sont des résidences non principales dont la durée minimum d’occupation est de moins de trois mois par an. Or, comme nous le rappelle ce rapport toute personne sans permis de séjour en Suisse peut se porter locataire d’un logement à Genève (sauf pour les logements subventionnés). On voit bien à ce simple énoncé qu’un contrôle de l’Etat rendrait plus ardue la pratique du lit froid. On comprend également que ces personnes, sans permis de séjour valable en Suisse ne sont pas les hordes de migrants que redoutent certains partis, mais bien des personnes ayant un statut plus enviable financièrement qui désirent une adresse dans notre ville pour des raisons qu’il reste à définir.

Selon les estimations de l’office cantonal de la statistique, il y a à Genève 30'000 logements dont on ne connaît pas l’affectation ! 30'000 logements vides, 30'000 lits froids, mesdames et messieurs, et là je ne m’adresse pas à vous chers collègues, mais à la population qui nous regarde. Je reprends les termes même du rapport, je cite : 30'000 logements qui ne correspondent à aucun loyer fiscal. 30'000 lits froids dans un canton où la population manque de 25'000 logements, ce n’est pas un chiffre anodin.

Le conseil administratif doit recenser tous les logements inoccupés et identifier les raisons de cette inoccupation

Le conseil administratif doit interpeller le Conseil d’Etat pour qu’il mette à disposition de nos habitants ces appartements inoccupés

Ce n’est donc pas une surprise pour vous, mon groupe, le groupe Ensemble à Gauche votera OUI à cette motion."

 

La motion a été refusée à une large majorité de droite.

22:29 Publié dans Conseil Municipal, Genève, Logement | Tags : appartements vides, lits froids, logement | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

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